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Mentions légales

Date de mise à jour : 1er octobre 2026

Présentation du site

Le site lesprimesenergies.com (ci-après le « Site ») est édité par MMEDIA, société par actions simplifiée (SAS), exploitant le nom commercial Les Primes Énergies, dont le siège social est situé au 12 rue Singer, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 921 606 (SIRET 989 921 606 00012), représentée par SM.

Hébergement

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

Les formulaires en ligne sont fournis et hébergés par heyflow GmbH (Allemagne).

Nature du service

Le Site est un service privé et indépendant de mise en relation avec des professionnels de l'amélioration de l'habitat. Il n'est affilié ni à l'État, ni à l'Anah, ni à aucun organisme public. Les montants d'aides indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la situation de chaque foyer ; seul le devis d'un professionnel fait foi.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de MMEDIA. Sauf mention contraire expresse, l'intégralité des contenus, logos, pages, scripts, son architecture et son mode opératoire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont MMEDIA est titulaire et/ou qui lui sont strictement réservés. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. L'utilisation de tout document provenant du Site n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute représentation totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Loi applicable — juridictions compétentes

Le Site est régi par le droit français. Toutes infractions aux dispositions légales ou d'utilisation du Site exposent l'utilisateur aux sanctions civiles et/ou pénales applicables et relèvent des juridictions françaises.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par MMEDIA le sont conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Pour connaître les modalités et finalités de ces traitements ainsi que vos droits (accès, rectification, limitation, portabilité, effacement et opposition), consultez notre politique de confidentialité.